Le regroupement en Suisse de membres de la famille vivant à l’étranger est réglé différemment, en fonction du statut et de la situation des personnes. Les principales bases juridiques applicables sont la loi sur l’asile (LAsi) et ses ordonnances, la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI), l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA), l’accord sur la libre circulation des personnes entre l’UE et la Suisse (ALCP), ainsi que la Constitution fédérale (Cst.) et la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). La présente InfoPro «Regroupement familial» renseigne sur les différentes possibilités de regroupement en fonction du statut de séjour. Ses explications valent aussi pour les couples concubins et les couples en partenariat enregistré .
Chaque individu doit avoir la possibilité de préserver et d’améliorer sa santé, indépendamment de ses connaissances linguistiques, de son niveau de formation et de son revenu. Les informations sur les sujets de santé doivent donc être développées et diffus…
Les professionnels et autres personnes intéressées trouveront sur cette page cinq courts films explicatifs qui les aideront, par des suggestions, des conseils concrets et des informations, à orienter efficacement les projets de promotion de la santé et de …
Le nouveau rapport de l'observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers est consacré à l’intérêt supérieur de l’enfant et aux droits de l’enfant dans les procédures de droit d’asile des étrangers et propose des solutions concrètes aux problèmes actue…
Depuis 2008, l’Office fédéral du sport promeut l’intégration dans le sport pour une plus grande égalité des chances et participation de tous. Et les choses n’ont eu cesse d’évoluer! La «diversité culturelle» dans le sport est désormais solidement ancrée da…