Comment fonctionne le système d’asile en Suisse ? Quels sont les droits associés aux différents permis ? Où trouver un conseil juridique en matière d’asile ? Cette section répertorie les informations utiles.
Le système d'asile en Suisse repose sur la loi suisse sur l'asile ainsi que sur des accords internationaux tels que la Convention de Genève relative aux réfugiés.
Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) est responsable de la procédure d'asile. Depuis la révision de la loi sur l'asile en 2019, la plupart des procédures sont terminées dans un délai de 140 jours. La Suisse adopte une politique de procédures accélérées pour s'assurer que les personnes ayant besoin de protection l'obtiennent rapidement, tandis que celles qui n'ont pas droit à une protection quittent rapidement le pays.
Sur cette page du Secrétariat d'État aux migrations (SEM), les requérants d'asile trouveront toutes les informations importantes sur le procédure d'asile, les centres fédéraux pour requérants d'asile, la vie en Suisse et le domaine de la santé. - Allemand…
La Suisse octroie sa protection et le droit de séjour aux personnes exposées à de sérieux préjudices dans leur pays d’origine en raison de leur appartenance ethnique, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé …
Toute personne a le droit de demander l'asile dans un autre pays. En Suisse, la demande d'asile peut être déposée oralement ou par écrit et les requérants doivent se soumettre à une procédure d'asile. Les autorités suisses examinent chaque demande d'asile …
Le site internet du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) fournit des informations sur la procédure d'asile en Suisse, les critères d'éligibilité et les étapes à suivre, y compris les procédures de demande et les différents statuts d'asile. Il contient é…
Il existe cinq permis différents dans le domaine de l'asile. Les droits associés à chaque statut varient en fonction du type de permis.
La brochure s’adresse aux personnes requérantes d’asile, aux personnes avec admission provisoire, aux réfugié*es et aux personnes sans statut de séjour. Elle vise à t’informer de tes droits lors de rencontres avec la police, dans le cadre de la procédure d…
Les réfugiés reconnus et les personnes admises à titre provisoire reçoivent désormais, conjointement avec la décision d’asile, une brochure d’information sur les droits et devoirs durant leur séjour en Suisse (en français, allemand ou italien). Celle-ci re…
Dans leur premier rapport commun, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE romand), l’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers (ODAE-Suisse), ainsi que l’Observatoire du droit d’asile et des étrangers de Suisse orientale (…
Un cas de rigueur dans le domaine de l'asile en Suisse permet aux demandeurs d'asile déboutés d'obtenir un permis de séjour dans des cas exceptionnels, lorsque le retour dans leur pays d'origine serait déraisonnable. Les critères principaux sont la durée de séjour prolongée en Suisse, la bonne intégration, les problèmes de santé, le bien-être des enfants et les dangers potentiels dans le pays d'origine. La décision est prise par les autorités cantonales en coordination avec le Secrétariat d'État aux migrations (SEM).
Le regroupement familial (pour les parents directs ou le conjoint, la conjointe) dépend de la nationalité et du statut de séjour de la personne résidant en Suisse. Des conditions doivent être remplies. La demande doit être soumise dans un délai précis, de 5 ans pour les conjoint-e-s et enfants de moins de 12 ans et d'une année pour les enfants entre 12 et 18 ans.
Dans leur premier rapport commun, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE romand), l’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers (ODAE-Suisse), ainsi que l’Observatoire du droit d’asile et des étrangers de Suisse orientale (…
Mit der eigenen Familie zusammenleben zu können, ist ein Wunsch, der nicht für alle Menschen in Erfüllung geht. Besonders schwierig ist dies oft für geflüchtete Menschen, deren Liebste in unsicheren und belastenden Situationen zurückgeblieben sind, oder di…
Le regroupement en Suisse de membres de la famille vivant à l’étranger est réglé différemment, en fonction du statut et de la situation des protagonistes. Les principales bases juridiques applicables sont la loi sur l’asile (LAsi) et ses ordonnances, la lo…
Das Schweizerische Rote Kreuz setzt sich im Sinne des Rotkreuz-Grundsatzes der Menschlichkeit seit Jahren für das Recht auf Achtung des Familienlebens besonders von Asylsuchenden und Flüchtlingen ein. Der Beratungsdienst Humanitäre Visa, der Suchdienst, de…
Aperçu des différentes pratiques législatives dans le domaine de l'asile.
Cartographie des procédures d'asile, des conditions d'accueil, de la détention et des contenus de protection en Europe.
Le Conseil européen pour les réfugiés et les exilés (ECRE) est une alliance paneuropéenne de 122 ONG dans 40 pays, protégeant et promouvant les droits des réfugiés, des demandeurs d'asile et des personnes déplacées.
